C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
134. Avant de relâcher un dindon sauvage (Meleagris gallopavo) dans un enclos pour l’abattre, un nombre suffisant de rémiges primaires matures doit être taillé afin d’empêcher la fuite de l’animal hors de l’enclos.
D. 1065-2018, a. 134.
En vig.: 2018-09-06
134. Avant de relâcher un dindon sauvage (Meleagris gallopavo) dans un enclos pour l’abattre, un nombre suffisant de rémiges primaires matures doit être taillé afin d’empêcher la fuite de l’animal hors de l’enclos.
D. 1065-2018, a. 134.